Schweizerische Gesellschaft für Ultraschall in der Medizin
Société Suisse d'Ultrasons en Médecine
Società Svizzera di Ultrasonologia in Medicina

 

 

 


Statuts, français

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Statuts de la Section « Vaisseaux » de la SSUM

Article 1 Nom

La Section « Vaisseaux » de la Société Suisse d'Ultrasons en Médecine (SSUM) a été constituée sur la base des présents statuts conformément à l'article 5.2. des Statuts de la Société Suisse d'Ultrasons en Médecine (SSUM), du 1.3.1998.

Article 2 Siège et langue

2.1 Le siège de la section se trouve au domicile d’un membre en activité.
    1. Les langues officielles de la section sont l'allemand, le français et l'italien. Pour une lecture simplifiée, seule la forme masculine sera utilisée dans le texte qui suit.

    2. Article 3 But
  1. Elle encourage la formation complémentaire et la formation post-grade dans le domaine de l’échographie vasculaire

3.2 Elaboration et contrôle des standards de qualité.

3.3 Encouragement de la recherche et de l’activité scientifique

3.4 Entretien des relations au niveau national et international

3.5 Réalisation de cours de base et de cours de clôture pour l’obtention du Certificat d’aptitude « Echographie » module « Vaisseaux ». Appréciation des candidats à l’obtention et à la recertification du Certificat d’aptitude « Echographie » module « Vaisseaux » (sur délégation de la SSUM).

Article 4 Organisation de la section

La section se compose de quatre groupes de travail -Artères périphériques -Veines périphériques -Vaisseaux supra-aortiques -Vaisseaux abdominaux

Article 5 Qualité de membre

5.1 La section se compose de membres ordinaires et de membres associés.

5.2 La qualité de membres ordinaires est ouverte aux personnes s répondant aux critères suivants :

-Membre de la SSUM

-Porteur d’un titre FMH ou équivalent

-Satisfaisant aux critères d’admission d’au moins un sous-module du module « Vaisseaux » du programme de Certificat d’aptitude de la SSUM.

5.3 Les personnes physiques ne remplissant pas les conditions citées plus haut et les personnes juridiques qui soutiennent les buts de la section, peuvent devenir des membres associés

5.4 La qualité de membres sera demandée par écrit à la section. La requête sera transmise avec les indications précises sur la formation en l'échographie et l'expérience acquise, avec la confirmation de la conformité aux critères d’admission, selon les points 5.2. et 5.3.

5.5 La qualité de membre n'est pas transmissible.

Article 6 Cotisation

6.1 Les membres ordinaires et associés payent une cotisation annuelle, dont le montant est réévalué chaque année par l'Assemblée Générale. La détermination du montant de la cotisation annuelle de la section se fait en accord avec la SSUM.

6.2. Les membres ordinaires peuvent être exemptés de leur cotisation après avoir pris leur retraite. Ils gardent les droits d’un membre ordinaire.

Article 7 Perte de la qualité de membres

7.1 La qualité de membre se perd avec la mort du membre ou par dissolution d'une personne juridique.

7.2 Démission La démission de la section doit être remise par écrit au comité directeur, tout en tenant compte d'un délai de 6 mois sur la fin de l'année civile (art. 70 du Code Civil). Le comité directeur a le pouvoir d'écourter ce délai dans certain cas, comme par exemple un déménagement.

7.3 Non-paiement de la cotisation Les membres qui malgré les avertissement sont en retard de 2 ans dans leurs paiements sont considérés comme exclus de l'association, si dans les 2 mois suivant un dernier rappel, ils n'ont toujours pas réglé leurs cotisations.

7.4 Exclusion Un membre ne peut être exclu que pour des motifs importants sur requête du comité directeur. L'exclusion est décidée avec deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

Article 8 Organes constituants la section

8.1 L'Assemblée Générale

8.2 Le comité directeur

8.3 Les groupes de travail correspondant aux 4 sous-modules (Artères périphériques, Veines périphériques, Vaisseaux supra-aortiques, Vaisseaux abdominaux)

Article 9 Assemblée Générale

9.1 L'Assemblée Générale est l'organe supérieur de la section.

9.2 Convocation L'Assemblée Générale est convoquée par le comité directeur :

-
pour une Assemblée Générale ordinaire annuelle. Elle a généralement lieu en Suisse, si possible en conjonction avec l’Assemblée Générale de la SSUM
-
pour une Assemblée Générale extraordinaire par décision majoritaire du comité directeur ou par demande d'un cinquième des membres.

- L'invitation pour l'Assemblée Générale sera adressée par courrier à chaque membre au moins 4 semaines avant la date de l'Assemblée.

9.3 Participation et droit de vote / Eligibilité

La participation et le droit de vote est accordé à chaque membre ordinaire ou associé de la section. Seul les membres ordinaires peuvent être élu.

9.4 Ordre du jour Le comité directeur de la section établi l'ordre du jour et l'envoie avec l'invitation. Les requêtes des membres sont prises en compte.

9.5 Droits L'Assemblée Générale dispose des droits suivants :

9.5.1 Elle élit le Président du comité directeur de la section. Une majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est requise.

9.5.2 Elle admet les nouveaux membres sur proposition du comité directeur selon l’art. 5. Les noms des candidats sera communiqué avec l'invitation à l'Assemblée Générale. En cas d'opposition à l'admission d'un candidat, il faut procéder à bulletin secret. L'admission nécessite la majorité deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote. L’admission subséquente comme membre ordinaire de la SSUM intervient lors de l’Assemblée Générale de la SSUM.

9.5.3 Elle choisit les réviseurs des comptes.

9.5.4 Elle décide de l'exclusion de membres.

9.5.5 Elle reçoit le rapport d'activité du comité directeur de la section ainsi que le bilan annuel des comptes.

9.5.6 Elle fixe le montant de la cotisation et sanctionne le budget de l'année suivante.

9.5.7 Elle décide de changer les statuts selon l'art. 12.

9.5.8 Elle est responsable de toutes les affaires ne relevant pas des secteurs d'activité des autres organes constituants la section.

9.5.9 Les décisions seront prises à la majorité des voix, pour autant que les statuts ne stipulent pas différemment. Le président participe au vote. En cas de parité de vote, le président possède la voix déterminante. Des décisions peuvent être revotées au cours d'une même Assemblée Générale, si deux tiers des membres présents ayant le droit de vote veulent se prononcer sur celles-ci.

9.5.10 L'art. 75 du code civil suisse permet à chaque membre de se réserver le droit de contester dans un délai d'un mois, les décisions qu'il n'a pas voté et qui vont à l'encontre de la loi ou des statuts de la section. Le for juridique est au domicile du président.

9.6 Présidence Le président de la section préside l'Assemblée Générale ; en cas d'empêchement se sera le directeur d’un des groupes de travail. Le président nomme un ou plusieurs scrutateurs.

9.7 Secrétariat Le secrétaire du comité directeur assure également le secrétariat de l'Assemblée Générale.

9.8 Vote et scrutin Les votes se font à main levée, sauf si un tiers des membres présents ayant le droit de vote requiert un scrutin à bulletin secret.

9.9 Quorum Lors des élections, il faut pour passer au premier tour la majorité absolue (50% +1 ), alors que pour le deuxième tour il suffit d'une majorité relative de voix valides. Exception faite des cas où les présents statuts exigent une majorité qualifiée, les décisions seront prises à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.

Article 10 Comité directeur de la section

10.1 Le comité directeur de la section est constitué de :

-
le président
-
le président-élect
-
le past-président
-
le secrétaire
-
le trésorier

-jusqu’à deux assesseurs Le 4 directeurs des groupes de travail font partie ex officio du comité directeur et en occupent une des charges.

10.2 Elections Le président est élu par l’Assemblée Générale Le président –élect est proposé de préférence par les directeurs des groupes de travail et élu par l’Assemblée Générale. Les membres du comité directeur sont élus par l'Assemblée Générale.

10.3 Durée des fonctions La durée des fonctions de président et de directeur d’un groupe de travail est de 2 ans. La réélection est possible. La durée de la fonction de secrétaire ou de trésorier est de 2 ans. La réélection est possible.

10.4 Session du comité directeur Le président convoque au moins deux sessions par an, ou autant de fois que les affaires l'exigent ou si deux membres du comité directeur le demandent. Les convocations à la

session doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date de la session. Un procès-verbal sera dressé à chaque session et signé par un greffier. Dans certains cas urgents , on peut tenir une conférence téléphonique.

10.5 Vote Le vote majoritaire est utilisé si les statuts ne stipulent pas différemment. La voix du président est déterminante en cas d’égalité de voix.

10.6 Compétences et devoirs Le comité directeur s’occupe de toutes les affaires courantes , si elles ne sont pas déjà confiées à un autre organe constitutif de la section. Le comité directeur à en particulier les devoirs suivants :

10.6.1 Le comité directeur défend les intérêts de la section auprès de la SSUM et présente un rapport annuel lors de l’Assemblée Générale de la SSUM

10.6.2 Il gère les biens et élabore le budget et les comptes de fin d’année. La section est liée par la signature collective de deux personnes : le président et le trésorier. Le président peut signer seul pour des montants jusqu'à 1000.- CHF.

10.6.3 Il requière l’admission de nouveaux membres selon les art. 5.

10.6.4 Il requière l’exclusion de membres si des motifs valables sont invoqués.

10.6.5 Il convoque l’Assemblée Générale.

10.6.6 Il rédige un rapport pour l’Assemblée Générale concernant les activités et la situation économique de la section.

10.6.7 Pour l’organisation de manifestations ou de sessions extraordinaires le comité directeur peu désigner un président responsable.

10.6.8 A la fin de leur mandat, les membres du comité directeur doivent remettre à leurs successeurs, dans un délai de un mois, tous les documents et dossiers mis en ordre.

Article 11 Réviseurs des comptes Les deux réviseurs élus par l’Assemblée Générale surveillent les finances et la marche des affaires de la section. Le contrôle de la caisse doit être fait au moins une fois par an. Le procès-verbal résultant sera remis lors de l’Assemblée Générale. La durée du mandat des experts comptables est de deux ans.

Article 12 Changement de statuts

Proposition

12.1 Les propositions de changement de statuts, élaborées par le comité directeur ou un sixième des membres de la section, doivent être soumises par écrit aux membres, au moins trois mois avant la prochaine Assemblée Générale.

12.2 Les objections et les contre-propositions doivent être adressées au comité directeur, au moins deux mois avant l’Assemblée Générale, pour qu’elles puissent être redistribuées à tous les membres au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale.

Quorum

12.3 Pour qu'une modification des statuts soit acceptée, la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est requise.

Article 13 Dissolution de la section

Compétence

13.1 La dissolution de la section ne résulte que d’une décision de l’Assemblée Générale, de la SSUM, d'un avis de droit ou d'une décision légale.

Quorum

13.2 La décision concernant la dissolution de la section doit être prise lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, avec une majorité d’au moins deux tiers des voix de la totalité des membres ayant le droit de vote.

13.3 Si le quorum cité ci-dessus n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de deux mois; l’Assemblée Générale pourra alors prendre une décision exécutoire indépendamment du nombre de membres présents ayant le droit de vote. La dissolution nécessite la majorité des deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote.

    1. Si l’association est dissoute par décision statutaire, par la SSUM, d'un jugement ou en vertu de la loi, l’Assemblée Générale charge un ou deux mandataires de la liquidations des avoirs de la section et décide avec la majorité des voix de l’utilisation des biens de la section.

    2. Article 14 Statuts
  1. Les statuts ci-dessus sont rédigés en allemand, en français et en italien. Seule la version allemande fait foi.

14.2 Les statuts ont été établis lors de l’assemblée fondatrice le 25 juin 1999. Ils ont été entérinés lors de l’Assemblée Générale de la SSUM du 19.10.200 et de l’Assemblée Générale de la section du 19.10.2000. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Bâle, le 19 octobre 2000

Le président: Prof Kurt A. Jäger

Un membre du comité: Dr. Stefan Küpfer

Révision, 25 septembre 2005

Le président: Prof Kurt A. Jäger

Un membre du comité: Dr. Stefan Küpfer

Traduction JYM, mars 2009

 

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